CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Maison Madaya
Date de dernière mise à jour : 25/03/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations de Maison Madaya, micro-entreprise spécialisée dans la confection artisanale de cadres en fleurs séchées, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Maison Madaya propose à la vente des cadres confectionnés à la main avec des fleurs séchées. Chaque création est unique et peut présenter de légères variations de couleur et de composition par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Madaya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de la commande.
4. Commande
La passation de commande se déroule comme suit :
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Sélection des produits et ajout au panier
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Validation du panier
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Fourniture des informations de livraison et de facturation
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Validation définitive après acceptation des présentes CGV
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Paiement sécurisé
Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Maison Madaya accepte les moyens de paiement suivants :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
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PayPal
Le paiement est sécurisé via un système de cryptage assurant la confidentialité des données.
6. Livraison
Maison Madaya livre en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la commande. Maison Madaya ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou de transport.
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit en informer Maison Madaya dans un délai de 48 heures avec preuve photographique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28).
En cas de rétractation, le client doit informer Maison Madaya par email et renvoyer les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Responsabilité
Maison Madaya ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou toute autre cause échappant à son contrôle.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la relation client et à l'exécution des commandes. Maison Madaya s'engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne pas les communiquer à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à hello.madaya@gmail.com
10. Litiges et droits applicables
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : hello.madaya@gmail.com